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communication
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Auteur Message
Papy
Administrateur

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Inscrit le: 12 Juil 2008
Messages: 412

MessagePosté le: Mar 19 Aoû 2008 - 05:41    Sujet du message: communication Répondre en citant

Evil or Very Mad voila j'ai supprimer tous les comm ici
je laisse le forum juste a Snieng qui est le modo ici et juste pour des conseil juridiques
Papy 


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MessagePosté le: Mar 19 Aoû 2008 - 05:41    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
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Michel Lefèvre
Invité

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MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 08:53    Sujet du message: communication Répondre en citant

Bon, sorry mais je ne comprends rien, n'ayant jamais croisé Mémé (bonjour à lui quand même! Amateur de foot, je suppose, rapport à Tchité?)... C'était pas monthy-plytonesque alors ce truc???
Hum, merci Francis en tout cas. Perso, j'vais plutôt replonger dans le dossier des "logements socaux à trouver d'urgence": là-bas et malheureusement, pas de doute possible, c'est sérieux. Et peu amusant, mais on n'a pas toujurs le choix de naître pauvre ou riche. Bonne journée à toutes/tous quand même - ML


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emmerdeuse
Invité

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MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 15:02    Sujet du message: communication Répondre en citant

Mémé , si ton locataire paye à la fin du mois , le juge dira que tu douis être déjà contente d'avoir ton loyer et pour les travaux , il faut savoir si ce sont des travaux utiles pour la maison , à ce moment là tu dois les faire et si ce sont des travaux demandés par le locataire mais pas nécessaire alors là c'est à sa charge.

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mémé
Invité

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MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 15:40    Sujet du message: communication Répondre en citant

emmerdeuse a écrit:
Mémé , si ton locataire paye à la fin du mois , le juge dira que tu douis être déjà contente d'avoir ton loyer et pour les travaux , il faut savoir si ce sont des travaux utiles pour la maison , à ce moment là tu dois les faire et si ce sont des travaux demandés par le locataire mais pas nécessaire alors là c'est à sa charge.
bin oui je veux faire les travaux mais me faut du pezouille pour ça, donc il paye, je fais les travaux, il ne paie pas, je ferai les travaux mais d'ici là il aura prix la porte...je dois toujours attendre pour avoir mes euros et cette maison je l'ai acheté au nom de ma  fille il y a plus de 10 ans en me disant qu'elle aurait une petite poire pour la soif quand elle ira étudier..zut alors..mes plans sont chamboulés....enfin je vais arranger l'affaire de toute façon... Okay

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Papy
Administrateur

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Inscrit le: 12 Juil 2008
Messages: 412

MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 15:47    Sujet du message: communication Répondre en citant

et je le dit le forum est ouvert a toutes et tous sans parti prit
Papy


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Snieg


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Inscrit le: 19 Juil 2008
Messages: 362
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MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 15:56    Sujet du message: communication Répondre en citant

mémé

Si tu m'en disais plus, je pourrais t'aiguiller utilement, tu peux me joindre par message perso si tu le désire.

En fait, si les travaux concernent la salubrité du bâtiment, tu dois les faire réaliser à tes frais et il pourrait même être en droit de garder son habitation sans payer dans un tel cas.
Tu pourrais même être condamnée à des indemnités de relogement si il fait appel au service ad oc dans un cas d'insalubrité, et attention, des traces d'humidité dans les chambres sont déjà considérées comme tel.
Si tu veux en savoir plus et avec une certaine discrétion, personne n'est obligé d'étaler ses problèmes sur la place publique, tu sais ce qui te reste à faire.
_________________
Il vaux mieux se taire et passer pour un con que de parler pour le prouver.
Stary Jary ale Jary


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cyberjacques


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Inscrit le: 12 Juil 2008
Messages: 1 099
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MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 15:58    Sujet du message: communication Répondre en citant

Snieg a écrit:
mémé
Si tu m'en disais plus, je pourrais t'aiguiller utilement, tu peux me joindre par message perso si tu le désire.

En fait, si les travaux concernent la salubrité du bâtiment, tu dois les faire réaliser à tes frais et il pourrait même être en droit de garder son habitation sans payer dans un tel cas.
Tu pourrais même être condamnée à des indemnités de relogement si il fait appel au service ad oc dans un cas d'insalubrité, et attention, des traces d'humidité dans les chambres sont déjà considérées comme tel.
Si tu veux en savoir plus et avec une certaine discrétion, personne n'est obligé d'étaler ses problèmes sur la place publique, tu sais ce qui te reste à faire.



voilà qui est sage
_________________
cyber un jour/ cyber toujours


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Michel Lefèvre
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MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 19:19    Sujet du message: communication Répondre en citant

Laissons donc la sagesse se réinstaller. Demain est un autre jour... Avec des vrais problèmes, pour bcp de monde ici et maintenant... Beaucoup de problèmes trop graves pour qu'on les réduisent à des querelles: entre ADULTES, on peut dépasser ça, non???
Perso, je crois. Et ma porte reste indistinctement ouverte, d'où qu'on vienne!
Sur ce, la meilleure soirée possible quand même: on ne peut pas désespérer de tout et de tous, m...! - ML


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Snieg


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Messages: 362
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MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 19:45    Sujet du message: communication Répondre en citant

pour mémé c'est OK on a vu ça ensemble, elle sait quoi faire et si besoin était comment se renseigner.
Restons zen et adulte.
Bonsoir à Michel Je n'ai malheureusement pas de P...... dans mon "frigot" si non je la boirais à ta santé.
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Stary Jary ale Jary


Dernière édition par Snieg le Mer 20 Aoû 2008 - 22:28; édité 1 fois
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Snieg


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Messages: 362
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MessagePosté le: Mer 20 Aoû 2008 - 22:20    Sujet du message: communication Répondre en citant

Merci à tous, je m'excuse pour les suppression de certaines com, mais il fallait faire un nettoyage, afin de rester sereins et de continuer sur de bonnes bases.
Oublions le passé, le présent c'est maintenant, et l'avenir c'est demain.
L'expérience est la somme des erreurs du passé.

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Stary Jary ale Jary


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Michel Lefèvre
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MessagePosté le: Jeu 21 Aoû 2008 - 08:27    Sujet du message: communication Répondre en citant

Je ne peux que "rebondir positivement" sur tes 2 dernières phrases: je n'aurais pas pu l'écrire mieux que ça... Je passe vite boire un café de l'autre côté, la meilleure journée possible à tous...

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mémé
Invité

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MessagePosté le: Sam 4 Oct 2008 - 12:38    Sujet du message: communication Répondre en citant

Alors pour info mon affaire est passée au tribunal de paix, mon locataire ne s'est pas présenté, il a été condamné par défaut, prend la porte avant fin octobre et perd sa garantie de 3 mois qu'il me doit..donc je suis très contente..vite fait bien fait...............................mémé contente...

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Snieg


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Inscrit le: 19 Juil 2008
Messages: 362
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MessagePosté le: Sam 4 Oct 2008 - 13:45    Sujet du message: communication Répondre en citant

Tu vois mémé, les choses s'arrangent, suffisait de faire les choses dans les formes et voila tout est bien qui fini bien pour toi.
Je suis content pour toi que cela ce soit passé dans de bonnes conditions.
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Stary Jary ale Jary


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Snieg


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Messages: 362
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MessagePosté le: Mer 25 Mar 2009 - 18:36    Sujet du message: communication Répondre en citant

Citation

Les juges confirment le pouvoir de police du modérateur d’un forum de discussion

L’arrêt de la première chambre de la Cour d’Appel de Paris, en date du 11 mars 2003, confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 décembre 2001, vient préciser la position des juges concernant le rôle des administrateurs d’espaces de discussions en matière d’organisation et de gestion de ces espaces.

En l’espèce, une association de lutte contre la mondialisation financière exploite, sur son site Internet, un espace de discussion, permettant à ses adhérents d’échanger leurs points de vue sur des thèmes relatifs à l’objet de l’association.

Un contributeur a cependant utilisé cet espace pour exprimer des critiques personnelles à l’encontre de la direction de l’association, paralysant ainsi le forum de discussion par des propos hors thème.

L’administrateur du site a procédé à l’exclusion de celui-ci de l’espace de discussion, après lui avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, de modérer ses propos.

Le contributeur a souhaité faire sanctionner sur le plan judiciaire cette exclusion, se fondant sur le principe de la liberté d’expression.

Les juges ont considéré qu’un espace de discussion, exploité sur le site d’une personne privée, en l’espèce une association, est « un lieu privé ouvert au public » et cela « sous la responsabilité de l’association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation ». Elle peut, et doit même, prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion.

Ils ont alors constaté que le demandeur avait utilisé l’espace de discussion dans un but contraire à celui prévu par l’association. Il avait de ce fait bloqué le forum de discussion. L’administrateur, après lui avoir demandé à de nombreuses reprises de cesser de poster des messages hors thème, l’a donc valablement exclu de l’espace de discussion. Cette décision, pour les juges, constitue une « simple mesure d’ordre interne ».

Concernant la liberté d’expression dont le demandeur dénonce la violation, les juges ont noté qu’il a été à même d’exprimer ses points de vue à de nombreuses reprises.

Les juges confirment ainsi le pouvoir de police de l’administrateur d’un forum de discussion, ce dernier pouvant exclure un des participants si celui-ci ne se conforme pas aux règles de fonctionnement de cet espace, et ce sous réserve que cette exclusion ne constitue pas un abus de droit.


Les juges soulignent par ailleurs que la décision d’exclusion n’a pas à revêtir de forme particulière pour être valable. Il semble, en tout état de cause, logique de se conformer à la procédure prévue dans la Charte d’utilisation du forum de discussion.

Ce pouvoir de police interne de l’administrateur d’un forum de discussion se justifie, eu égard à l’incertitude qui pèse sur le régime de responsabilité qui leur est applicable. En effet, ces derniers sont susceptibles voir leur responsabilité engagée du fait de propos, illicites ou diffamatoires, tenus par des internautes sur l’espace de discussion dont ils ont la charge (voir la Lettre du 01/07/03). Il apparaît donc essentiel qu’ils puissent agir contre les participants irrespectueux de ces principes.

Le législateur ne s’étant toujours pas prononcé à ce sujet, le Forum des Droits sur l’Internet a rendu publiques, le 8 juillet 2003, ses recommandations, relatives au régime de responsabilité des organisateurs de forum, qui s’adressent tant à ceux-ci qu’aux juges.

Dans tous les cas, il est indispensable d’établir une charte claire et précise des conditions de participation au forum de discussion.

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Stary Jary ale Jary


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tartantux
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MessagePosté le: Mer 25 Mar 2009 - 19:28    Sujet du message: communication Répondre en citant

Snieg ;ce site est renseigné sur un le DNS .BE ( enregistré en belgique) ,mais le serveur est physiquement a paris.... Laughing ( c'est a dire pas en belgique) Laughing et donc son contenu est soumis aux lois françaises

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